Document parlementaire 30K0280-1933-1934

Projet de loi relatif à la tutelle des enfants naturels.

Fiche complète
06/02/1934
Vote Chambre 17/02/1938
Vote Sénat 01/12/1937
Date de la loi 07/03/1938
Date moniteur 12/03/1938
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-S0076/001-1933-1934
00/000-S0168/001-1933-1934
00/000-K0280/001-1933-1934
00/000-K0192/001-1936-1937
00/000-S0259/001-1936-1937
00/000-S0029/001-0000-1937
00/000-K0022/001-1937-1938
00/000-K0091/001-1937-1938
Document Sénat   30S0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0168
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre   30K0280
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/07/1934
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/06/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0192
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Jennissen (Auteur)
Document Sénat   31S0259
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/12/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0029
RAPPORT
Date de dépôt 28/10/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre   31K0022
PROJET AMENDE
Date de dépôt 02/12/1937
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 02/12/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/02/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0091
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Jennissen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Jennissen, Emile
Calendrier 09/04/1935   EN DISCUSSION
23/01/1936   EN DISCUSSION
29/01/1936   EN DISCUSSION
25/02/1936   EN DISCUSSION
16/02/1937   EN DISCUSSION
02/03/1937   EN DISCUSSION
02/03/1937   ADOPTE
15/12/1937   EN DISCUSSION
12/01/1938   EN DISCUSSION
12/01/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1937   EN DISCUSSION
04/06/1937   EN DISCUSSION
09/06/1937   AMENDE
17/02/1938   EN DISCUSSION
17/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1934   EN DISCUSSION
19/07/1934   ADOPTE
30/11/1937   EN DISCUSSION
01/12/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | FILIATION