Document parlementaire 30K0277-1-1933-1934

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1926 et 1927 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1925 et 1926.

Fiche complète
08/02/1934
Vote Chambre 20/07/1934
Vote Sénat 15/05/1934
Date de la loi 27/07/1934
Date moniteur 26/08/1934
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-S0081/001-1933-1934
00/000-S0118/001-1933-1934
00/000-K0277-1/001-1933-1934
Document Sénat   30S0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0118
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre   30K0277-1
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1934
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 16/05/1934
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin 20/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 04/07/1934   EN DISCUSSION
04/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1934   EN DISCUSSION
20/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1934   EN DISCUSSION
15/05/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF