Document parlementaire 30K0255-1933-1934

Projet de loi attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques.

Fiche complète
20/07/1934
Vote Chambre 20/07/1934
Vote Sénat 26/07/1934
Date de la loi 31/07/1934
Date moniteur 01/08/1934
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0255/001-1933-1934
00/000-K0271/001-1933-1934
00/000-S0177/001-1933-1934
00/000-S0178/001-1933-1934
Document Chambre   30K0255
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/07/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0271
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat   30S0177
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0178
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 06/07/1934   EN DISCUSSION
10/07/1934   EN DISCUSSION
11/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1934   EN DISCUSSION
18/07/1934   EN DISCUSSION
19/07/1934   EN DISCUSSION
20/07/1934   EN DISCUSSION
20/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1934   EN DISCUSSION
25/07/1934   EN DISCUSSION
26/07/1934   EN DISCUSSION
26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES