Document parlementaire 30K0252-1933-1934

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 18 avril 1934 en vue de l'aménagement et de l'extension de l'avant-port de Bruxelles.

Fiche complète
31/05/1934
Vote Chambre 12/07/1934
Vote Sénat 28/06/1934
Date de la loi 16/07/1934
Date moniteur 22/07/1934 | 23/07/1934 | 24/07/1934
Moniteur n° 203 | 204 | 205
Documents principaux 00/000-S0134/001-1933-1934
00/000-S0146/001-1933-1934
00/000-K0252/001-1933-1934
00/000-K0259/001-1933-1934
Document Sénat   30S0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1934
Document Sénat
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  30S0146
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
Document Chambre   30K0252
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/07/1934
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/07/1934
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/07/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0259
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Fischer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fischer, François
Calendrier 05/07/1934   EN DISCUSSION
05/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1934   EN DISCUSSION
28/06/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS