Document parlementaire 30K0242-1933-1934

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures spéciales pour réglementer la production, l'importation, l'exportation, la vente et le transport de houille, de coke, de lignite, d'agglomérés de houille et d'agglomérés de lignite.

	Fiche complète
	26/06/1934
Documents principaux	00/000-K0242/001-1933-1934 00/000-K0273/001-1933-1934
Document Chambre	30K0242 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/06/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0273 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	03/07/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | MINES