Document parlementaire 30K0233-1935-1936

Tableau des projets et des propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 23 avril 1936.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0233/001-1935-1936
Document Chambre	30K0233 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI