Document parlementaire 30K0227-1933-1934

Proposition de loi instituant la Caisse de Dépôts momentanés et fixant le fonctionnement de cet organisme.

	Fiche complète
	31/05/1934
Documents principaux	00/000-K0227/001-1933-1934
Document Chambre	30K0227 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/05/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1934
Date d'envoi	06/06/1934
Auteur(s)	Georges, Michaux (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Ignace, Sinzot (Auteur) , HENRI, De Rasquinet (Auteur) , Marcel, Jaspar (Auteur) , Jules, Hossey (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1935   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE