Document parlementaire 30K0222-1932-1933

Proposition de loi modifiant la loi du 12 mars 1818 sur l'art de guérir, en ce qu'elle a trait au cumul médico-pharmaceutique.

	Fiche complète
	09/11/1933
Documents principaux	00/000-K0222/001-1932-1933 00/000-K0212/001-1933-1934
Document Chambre	30K0222 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1933
Date d'envoi	13/12/1933
Auteur(s)	Jules, Coelst (Auteur) , Oscar, Van Kesbeeck (Auteur) , Charles, De Jaegher (Auteur) , Marcel, Jaspar (Auteur) , Constant, Sandront (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0212 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	08/02/1934   EN DISCUSSION 15/02/1934   EN DISCUSSION 07/03/1934   EN DISCUSSION 22/03/1934   EN DISCUSSION 22/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1935   EN DISCUSSION 14/03/1935   EN DISCUSSION 27/11/1935   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE