	Fiche complète
	24/05/1934
Vote Chambre	20/07/1934
Vote Sénat	26/07/1934
Date de la loi	30/07/1934
Date moniteur	11/08/1934
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0217/001-1933-1934 00/000-K0261/001-1933-1934 00/000-S0188/001-1933-1934
Document Chambre	30K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1934
Document Chambre Document suivant	30K0261 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat	30S0188 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	26/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van Hoeck, Alphonse
Calendrier	03/07/1934 EN DISCUSSION 03/07/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1934 EN DISCUSSION 20/07/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1934 EN DISCUSSION 26/07/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT \| VICTIME DE GUERRE