Document parlementaire 30K0214-1935-1936

Proposition de loi concernant l'urbanisation des villes et des communes.

Fiche complète
29/12/1932
Vote Sénat 02/04/1936
Documents principaux 00/000-S0017/001-1932-1933
00/000-S0033/001-1932-1933
00/000-S0124/001-1935-1936
00/000-K0214/001-1935-1936
00/000-K0110/001-1938-1939
Document Sénat   30S0017
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/12/1932
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Émile, Vinck (Auteur)
, Armand, Huysmans (Auteur)
, Hector, Lebon (Auteur)
Date de fin 02/04/1936
Document Sénat
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  30S0033
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Dessain (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0124
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 18/03/1936
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Charles, Dessain (Auteur)
Document Chambre   30K0214
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/04/1936
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/04/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
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  31K0110
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Max, Adolphe
Calendrier 10/03/1937   EN DISCUSSION
06/10/1937   EN DISCUSSION
08/02/1939   EN DISCUSSION
08/02/1939   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1962   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/03/1936   EN DISCUSSION
02/04/1936   EN DISCUSSION
02/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres URBANISME