Document parlementaire 30K0211-1933-1934

Projet de loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.

Fiche complète
22/05/1934
Vote Chambre 05/12/1935
Vote Sénat 24/03/1936
Date de la loi 01/04/1936
Date moniteur 16/04/1936
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0211/001-1933-1934
00/000-K0038/001-1934-1935
00/000-K0087/001-1934-1935
00/000-S0015/001-1935-1936
00/000-S0105/001-1935-1936
Document Chambre   30K0211
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/05/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/05/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0038
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Geûens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0087
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0105
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Van Hoestenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Geûens, Maurice
Calendrier 07/06/1934   EN DISCUSSION
21/06/1934   EN DISCUSSION
18/07/1934   EN DISCUSSION
18/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/11/1935   EN DISCUSSION
05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | CONTRAT DE TRAVAIL