Document parlementaire 30K0205-1933-1934

Projet de loi complétant l'article 3 de la loi du 21 juillet 1930 portant augmentation de certaines pensions et allocations prévues aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Fiche complète
09/05/1934
Vote Chambre 12/07/1934
Vote Sénat 26/07/1934
Date de la loi 28/07/1934
Date moniteur 05/08/1934
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0205/001-1933-1934
00/000-K0241/001-1933-1934
00/000-S0175/001-1933-1934
Document Chambre   30K0205
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1934
Document Chambre
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  30K0241
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat   30S0175
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin 26/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Van Hoeck, Alphonse
Calendrier 07/06/1934   EN DISCUSSION
07/06/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1934   EN DISCUSSION
26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES