Document parlementaire 30K0204-2-1935-1936

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juillet 1934, modificative de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

	Fiche complète
	17/03/1936
Vote Chambre	03/04/1936
Vote Sénat	25/03/1936
Date de la loi	09/05/1936
Date moniteur	09/07/1936
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-S0091/001-1935-1936 00/000-S0116/001-1935-1936 00/000-K0204-2/001-1935-1936
Document Sénat	30S0091 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0116 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Chambre	30K0204-2 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1936
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	26/03/1936
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Date de fin	03/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	31/03/1936   EN DISCUSSION 31/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1936   EN DISCUSSION 03/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1936   EN DISCUSSION 25/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR