Document parlementaire 30K0201-1932-1933

Projet de loi instituant une Ecole de Médecine vétérinaire annexée à la faculté de médecine de l'Université de Gand.

Fiche complète
18/10/1933
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 19/06/1934
Date de la loi 21/06/1934
Date moniteur 23/06/1934
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0201/001-1932-1933
00/000-K0141/001-1933-1934
00/000-S0142/001-1933-1934
Document Chambre   30K0201
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/10/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/10/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0141
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
Document Sénat   30S0142
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Van de Weerd (Auteur)
Date de fin 19/06/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 05/12/1933   EN DISCUSSION
13/12/1933   EN DISCUSSION
13/03/1934   EN DISCUSSION
13/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1934   EN DISCUSSION
19/06/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR