Document parlementaire 30K0188-1935-1936

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 mars 1935 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	03/03/1936
Vote Chambre	07/04/1936
Vote Sénat	11/03/1936
Date de la loi	10/04/1936
Date moniteur	27/05/1936
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-S0138/001-1934-1935 00/000-S0095/001-1935-1936 00/000-K0188/001-1935-1936
Document Sénat	30S0138 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0095 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre	30K0188 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1936
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	11/03/1936
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin	07/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	11/03/1936   EN DISCUSSION 11/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1936   EN DISCUSSION 07/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1936   EN DISCUSSION 11/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS