Document parlementaire 30K0183-1933-1934

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions militaires en ce qui concerne la réparation à accorder pour blessures ou infirmités contractées par les miliciens en temps de paix.

	Fiche complète
	28/03/1934
Documents principaux	00/000-K0183/001-1933-1934
Document Chambre	30K0183 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , Joseph, Nèves (Auteur) , Jules, Boedt (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES