Document parlementaire 30K0183-1932-1933

Proposition de loi tendant à créer un Fonds de couverture pour l'exécution de certains travaux en vue de la lutte contre le chômage.

	Fiche complète
	27/07/1933
Documents principaux	00/000-K0183/001-1932-1933
Document Chambre	30K0183 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1933
Date d'envoi	04/08/1933
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur) , Alphonse, Goblet (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	01/02/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE