Document parlementaire 30K0180-1933-1934

Projet de loi accordant la garantie de l'Etat belge au remboursement des bons du Trésor émis par la Colonie.

Fiche complète
07/03/1934
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 28/03/1934
Date de la loi 29/05/1934
Date moniteur 16/06/1934
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-S0091/001-1933-1934
00/000-S0100/001-1933-1934
00/000-K0180/001-1933-1934
00/000-K0185/001-1933-1934
Document Sénat   30S0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0100
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Ingenbleek (Auteur)
Document Chambre   30K0180
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0185
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Tournai *, Henri
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
25/04/1934   EN DISCUSSION
25/04/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/05/1934   EN DISCUSSION
03/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS