Document parlementaire 30K0179-1933-1934

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1934.

Fiche complète
13/02/1934
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 28/03/1934
Date de la loi 29/05/1934
Date moniteur 23/06/1934
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-S0052/001-1933-1934
00/000-S0085/001-1933-1934
00/000-S0090/001-1933-1934
00/000-S0103/001-1933-1934
00/000-K0179/001-1933-1934
00/000-K0181/001-1933-1934
Document Sénat   30S0052
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0085
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0090
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0103
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K0179
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0181
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
25/04/1934   EN DISCUSSION
25/04/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/05/1934   EN DISCUSSION
03/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1934   EN DISCUSSION
27/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS