Document parlementaire 30K0178-1933-1934

Projet de loi portant modification à la législation en matière d'impôts directs et de taxes y assimilées.

Fiche complète
28/03/1934
Documents principaux 00/000-K0178/001-1933-1934
00/000-K0219/001-1933-1934
00/000-K0225/001-1933-1934
00/000-K0233/001-1933-1934
Document Chambre   30K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 23/04/1936
Document Chambre
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  30K0219
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Boedt (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0225
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1934
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0233
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 05/06/1934
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Boedt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Boedt, Jules
Calendrier 02/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   EN DISCUSSION
05/06/1934   EN DISCUSSION
05/06/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/06/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS