Document parlementaire 30K0175-1933-1934

Projet de loi portant modification au régime de la taxe de luxe sur les produits de la pâtisserie et de la boulangerie fine.

Fiche complète
27/03/1934
Vote Chambre 28/03/1934
Vote Sénat 28/03/1934
Date de la loi 04/04/1934
Date moniteur 06/04/1934
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0175/001-1933-1934
00/000-K0176/001-1933-1934
00/000-S0117/001-1933-1934
Document Chambre   30K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/03/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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  30K0176
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Michaux (Auteur)
Document Sénat   30S0117
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Michaux, Georges
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS