Document parlementaire 30K0174-1934-1935

Projet de loi modifiant les limites entre les communes de Kessel, Bevel et Gestel.

Fiche complète
29/05/1935
Documents principaux 00/000-K0174/001-1934-1935
00/000-K0040/001-1935-1936
Document Chambre   30K0174
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 23/04/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0040
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, Maes (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Maes, Edgar
Calendrier 12/12/1935   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE