Document parlementaire 30K0174-1934-1935

Projet de loi modifiant les limites entre les communes de Kessel, Bevel et Gestel.

	Fiche complète
	29/05/1935
Documents principaux	00/000-K0174/001-1934-1935 00/000-K0040/001-1935-1936
Document Chambre	30K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/05/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0040 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar, Maes (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Maes, Edgar
Calendrier	12/12/1935   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE