Document parlementaire 30K0174-1932-1933

Projet de loi sur la protection des eaux de boisson.

	Fiche complète
	18/07/1933
Vote Chambre	03/08/1933
Vote Sénat	04/08/1933
Date de la loi	14/08/1933
Date moniteur	31/08/1933
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-S0092/001-1932-1933 00/000-S0096/001-1932-1933 00/000-K0174/001-1932-1933 00/000-K0178/001-1932-1933 00/000-S0114/001-1932-1933 00/000-S0115/001-1932-1933
Document Sénat	30S0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/07/1933
Document Sénat Document suivant	30S0096 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Verachtert (Auteur)
Document Chambre	30K0174 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/07/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/07/1934
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/08/1933
Document Chambre Document suivant	30K0178 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Fischer (Auteur)
Document Sénat	30S0114 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/08/1933
Document Sénat Document suivant	30S0115 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Verachtert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fischer, François
Calendrier	27/07/1933   EN DISCUSSION 27/07/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/08/1933   EN DISCUSSION 03/08/1933   EN DISCUSSION 03/08/1933   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1933   EN DISCUSSION 26/07/1933   ADOPTE 04/08/1933   EN DISCUSSION 04/08/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE