Document parlementaire 30K0173-1932-1933

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1931 et antérieurs et à l'exercice 1932.

Fiche complète
25/07/1933
Vote Chambre 03/08/1933
Vote Sénat 04/08/1933
Date de la loi 10/08/1933
Date moniteur 21/08/1933 | 22/08/1933
Moniteur n° 233 | 234
Documents principaux 00/000-K0173/001-1932-1933
00/000-K0190/001-1932-1933
00/000-S0116/001-1932-1933
Document Chambre   30K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/07/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/07/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1933
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Allewaert (Auteur)
Document Sénat   30S0116
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Date de fin 04/08/1933
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Allewaert, Emile
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/08/1933   EN DISCUSSION
03/08/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/08/1933   EN DISCUSSION
04/08/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES