Document parlementaire 30K0166-1934-1935

Projet de loi relatif au calcul de la pension d'ancienneté des militaires rémunérés par une solde bonifiée.

Fiche complète
23/05/1935
Vote Chambre 19/06/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 06/07/1935
Date moniteur 18/07/1935
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0166/001-1934-1935
00/000-K0188/001-1934-1935
00/000-S0134/001-1934-1935
Document Chambre   30K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0188
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
Document Sénat   30S0134
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Nèves, Joseph
Calendrier 29/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/06/1935   EN DISCUSSION
19/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES