Document parlementaire 30K0166-1933-1934

Proposition de loi portant révision de certaines dispositions légales relatives à la pension des veuves et orphelins des professeurs et instituteurs communaux.

	Fiche complète
	21/03/1934
Documents principaux	00/000-K0166/001-1933-1934
Document Chambre	30K0166 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1934
Date d'envoi	06/06/1934
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Emile, Jennissen (Auteur) , Désiré, Horrent (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES