Document parlementaire 30K0161-1932-1933

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1933.

Fiche complète
18/07/1933
Vote Chambre 20/07/1933
Vote Sénat 27/07/1933
Date de la loi 29/07/1933
Date moniteur 31/07/1933 | 01/08/1933
Moniteur n° 212 | 213
Documents principaux 00/000-K0161/001-1932-1933
00/000-K0166/001-1932-1933
00/000-S0098/001-1932-1933
Document Chambre   30K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/07/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/07/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1933
Document Chambre
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  30K0166
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat   30S0098
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 27/07/1933
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur de Liedekerke, Pierre
Calendrier 19/07/1933   EN DISCUSSION
19/07/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1933   EN DISCUSSION
20/07/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1933   EN DISCUSSION
27/07/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES