Document parlementaire 30K0158-1933-1934

Projet de loi modifiant, abrogeant ou complétant certaines dispositions contenues dans les articles 2, 3, 12, 13, 27 et 28 des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Fiche complète
21/03/1934
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 04/07/1934
Date de la loi 13/07/1934
Date moniteur 19/07/1934
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0158/001-1933-1934
00/000-K0200/001-1933-1934
00/000-K0207/001-1933-1934
00/000-S0131/001-1933-1934
00/000-S0145/001-1933-1934
Document Chambre   30K0158
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0200
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1934
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S0131
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/07/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0145
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Raport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 03/05/1934   EN DISCUSSION
03/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1934   EN DISCUSSION
04/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES