	Fiche complète
	15/03/1934
Vote Chambre	06/06/1934
Vote Sénat	20/12/1934
Documents principaux	00/000-K0150/001-1933-1934 00/000-K0191/001-1933-1934 00/000-S0140/001-1933-1934 00/000-S0017/001-1934-1935
Document Chambre	30K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1934
Document Chambre Document suivant	30K0191 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Boedt (Auteur)
Document Sénat	30S0140 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1934
Document Sénat Document suivant	30S0017 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Boedt, Jules
Calendrier	28/03/1934 EN DISCUSSION 28/03/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1934 EN DISCUSSION 06/06/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1934 REJETE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES