Document parlementaire 30K0148-1934-1935

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à Johann-Maximilian Bahl, Alfred-Adolphe Cellard, Rasmus-Vilhelm Hoïer, Guillaume-Lambert Meyer, Jean-Michel Michels, Leonardus Schreurs et Giovanni-Battista Trolli.

	Fiche complète
	17/04/1935
Documents principaux	00/000-K0148/001-1934-1935
Document Chambre	30K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/04/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS