Document parlementaire 30K0146-1935-1936

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1929 et 1930 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1928 et 1929.

	Fiche complète
	05/03/1936
Vote Chambre	07/04/1936
Vote Sénat	09/04/1936
Date de la loi	05/05/1936
Date moniteur	25/06/1936
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0146/001-1935-1936 00/000-K0193/001-1935-1936 00/000-S0186/001-1935-1936
Document Chambre	30K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0193 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	30S0186 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	09/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1936   EN DISCUSSION 07/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1936   EN DISCUSSION 09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF