Document parlementaire 30K0145-1935-1936

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1929 et 1930 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1928 et 1929.

	Fiche complète
	05/03/1936
Vote Chambre	07/04/1936
Vote Sénat	09/04/1936
Date de la loi	05/05/1936
Date moniteur	25/06/1936
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0145/001-1935-1936 00/000-K0192/001-1935-1936 00/000-S0185/001-1935-1936
Document Chambre	30K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0192 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	30S0185 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	09/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1936   EN DISCUSSION 07/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1936   EN DISCUSSION 09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF