Document parlementaire 30K0143-1932-1933

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu à Genève le 20 février 1933, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas.

	Fiche complète
	09/05/1933
Documents principaux	00/000-K0143/001-1932-1933
Document Chambre	30K0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	31/05/1933   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE