Document parlementaire 30K0140-1932-1933

Projet de loi attribuant compétence au Gouvernement pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire.

Fiche complète
09/05/1933
Vote Chambre 12/05/1933
Vote Sénat 16/05/1933
Date de la loi 17/05/1933
Date moniteur 19/05/1933
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0140/001-1932-1933
00/000-K0144/001-1932-1933
00/000-S0076/001-1932-1933
00/000-S0078/001-1932-1933
Document Chambre   30K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0144
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat   30S0076
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0078
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 09/05/1933   EN DISCUSSION
10/05/1933   EN DISCUSSION
10/05/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1933   EN DISCUSSION
12/05/1933   EN DISCUSSION
12/05/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1933   EN DISCUSSION
16/05/1933   EN DISCUSSION
16/05/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES