Document parlementaire 30K0139-1935-1936

Projet de loi approuvant le Traité conclu entre le Royaume de Belgique et le Reich allemand, relatif à un échange de territoires à la frontière belgo-allemande, qui a été signé à Aix-la-Chapelle le 10 mai 1935, ainsi que l'Arrangement additionnel à l'Arrangement concernant la frontière commune à la Belgique et à l'Allemagne du 7 novembre 1929, et le Protocole, signés le même jour.

	Fiche complète
	05/03/1936
Documents principaux	00/000-K0139/001-1935-1936
Document Chambre	30K0139 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Winandy, Sébastien
Calendrier	31/03/1936   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE