	Fiche complète
	07/12/1933
Vote Chambre	28/02/1935
Vote Sénat	08/03/1934
Date de la loi	04/03/1935
Date moniteur	01/04/1935 \| 02/04/1935
Moniteur n°	91 \| 92
Documents principaux	00/000-S0025/001-1933-1934 00/000-S0078/001-1933-1934 00/000-K0137/001-1933-1934 00/000-K0152/001-1933-1934
Document Sénat	30S0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1934
Document Sénat Document suivant	30S0078 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre	30K0137 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/03/1934
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/03/1934
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/02/1935
Document Chambre Document suivant	30K0152 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Delacollette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	14/03/1934 EN DISCUSSION 14/03/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/03/1934 EN DISCUSSION 28/02/1935 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1934 EN DISCUSSION 08/03/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES