Document parlementaire 30K0134-1932-1933

Proposition de loi abrogeant la loi du 22 octobre 1919 opérant la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscription provinciale.

	Fiche complète
	04/05/1933
Documents principaux	00/000-K0134/001-1932-1933
Document Chambre	30K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/05/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1933
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Julien, Delacollette (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE