Document parlementaire 30K0122-1935-1936

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1936-1937.

Fiche complète
20/12/1935
Vote Chambre 19/03/1936
Vote Sénat 20/02/1936
Date de la loi 31/03/1936
Date moniteur 10/04/1936
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-S0038/001-1935-1936
00/000-S0065/001-1935-1936
00/000-K0122/001-1935-1936
00/000-K0164/001-1935-1936
Document Sénat   30S0038
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0065
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre   30K0122
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0164
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Adam, Ernest
Calendrier 25/02/1936   EN DISCUSSION
25/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/02/1936   EN DISCUSSION
20/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES