Document parlementaire 30K0122-1934-1935

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 27 juillet 1934 concernant le statut des sous-officiers.

	Fiche complète
	10/04/1935
Documents principaux	00/000-K0122/001-1934-1935
Document Chambre	30K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/04/1935
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1935
Date d'envoi	05/12/1935
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Joseph, Nèves (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Désiré, Horrent (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS