Document parlementaire 30K0121-1932-1933

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1919.

Fiche complète
07/04/1933
Vote Chambre 20/07/1934
Vote Sénat 20/12/1934
Date de la loi 24/12/1934
Date moniteur 18/01/1935
Moniteur n° 18
Documents principaux 00/000-K0121/001-1932-1933
00/000-K0262/001-1933-1934
00/000-S0018/001-1934-1935
Document Chambre   30K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0262
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   30S0018
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Philips (Auteur)
Date de fin 20/12/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 01/06/1933   EN DISCUSSION
01/06/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1934   EN DISCUSSION
20/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1934   EN DISCUSSION
20/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF