Document parlementaire 30K0120-1932-1933

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1915 à 1918.

Fiche complète
07/04/1933
Vote Chambre 06/06/1934
Vote Sénat 19/07/1934
Date de la loi 26/07/1934
Date moniteur 10/08/1934
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K0120/001-1932-1933
00/000-K0047/001-1933-1934
00/000-S0157/001-1933-1934
Document Chambre   30K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0047
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat   30S0157
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Date de fin 19/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur de Liedekerke, Pierre
Calendrier 01/06/1933   EN DISCUSSION
01/06/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/05/1934   EN DISCUSSION
06/06/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1934   EN DISCUSSION
19/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF