Document parlementaire 30K0115-1935-1936

Proposition de loi relatif à la pension d'invalidité du personnel volant de la compagnie d'aviateurs créée par l'arrêté royal du 16 avril 1913, du chef de blessures ou infirmités occasionnées avant le 1er août 1914 par des accidents d'aviation au cours du service.

	Fiche complète
	13/02/1936
Vote Chambre	05/03/1936
Vote Sénat	18/02/1936
Date de la loi	11/03/1936
Date moniteur	26/03/1936
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-S0078/001-1935-1936 00/000-S0072/001-1935-1936 00/000-S0079/001-1935-1936 00/000-K0115/001-1935-1936 00/000-K0130/001-1935-1936
Document Sénat	30S0078 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur) , Paul-Emile, Janson (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	18/02/1936
Document Sénat Document suivant	30S0072 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Crokaert (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
Document Sénat Document suivant	30S0079 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Crokaert (Auteur)
Document Chambre	30K0115 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/02/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/02/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0130 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Nèves, Joseph
Calendrier	26/02/1936   EN DISCUSSION 26/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1936   EN DISCUSSION 05/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES