Document parlementaire 30K0113-1932-1933

Projet de loi contenant le budget des Dépenses et des Recettes extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1933, autorisant un virement de crédits au budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1930 et allouant des crédits supplémentaires au budget des Dépenses extraordinaires du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1932.

Fiche complète
05/04/1933
Vote Chambre 25/07/1933
Vote Sénat 04/08/1933
Date de la loi 08/08/1933
Date moniteur 18/09/1933 | 19/09/1933
Moniteur n° 261 | 262
Documents principaux 00/000-K0113/001-1932-1933
00/000-K0170/001-1932-1933
00/000-S0107/001-1932-1933
Document Chambre   30K0113
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1933
Document Chambre
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  30K0170
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   30S0107
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 04/08/1933
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 29/06/1933   EN DISCUSSION
29/06/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1933   EN DISCUSSION
25/07/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/08/1933   EN DISCUSSION
04/08/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES