Document parlementaire 30K0112-1933-1934

Projet de loi relatif à l'organisation des wateringues.

	Fiche complète
	07/02/1934
Documents principaux	00/000-K0112/001-1933-1934
Document Chambre	30K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier	07/06/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	POLDERS ET WATERINGUES