Document parlementaire 30K0105-1934-1935

Projet de loi instituant l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi.

Fiche complète
28/02/1935
Vote Chambre 13/06/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 11/07/1935
Date moniteur 27/07/1935
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-S0055/001-1934-1935
00/000-S0053/001-1934-1935
00/000-S0068/001-1934-1935
00/000-K0105/001-1934-1935
00/000-K0130/001-1934-1935
00/000-K0175/001-1934-1935
00/000-S0112/001-1934-1935
00/000-S0119/001-1934-1935
Document Sénat   30S0055
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/03/1935
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
, Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin 03/04/1935
Document Sénat
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  30S0053
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Misson (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
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  30S0068
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
Document Chambre   30K0105
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/04/1935
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/04/1935
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/06/1935
Document Chambre
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  30K0130
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Van Hecke (Auteur)
Document Chambre
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  30K0175
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S0112
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
Document Sénat
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  30S0119
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van Hecke, Albert
Calendrier 10/04/1935   EN DISCUSSION
12/04/1935   EN DISCUSSION
12/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1935   EN DISCUSSION
06/06/1935   EN DISCUSSION
12/06/1935   EN DISCUSSION
13/06/1935   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   EN DISCUSSION
03/04/1935   EN DISCUSSION
03/04/1935   ADOPTE
26/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI