Document parlementaire 30K0098-1934-1935

Projet de loi prorogeant et complétant les lois des 31 juillet, 7 décembre 1934 et 15 mars 1935 attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques.

	Fiche complète
	29/03/1935
Vote Chambre	30/03/1935
Vote Sénat	30/03/1935
Date de la loi	30/03/1935
Date moniteur	31/03/1935
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0098/001-1934-1935 00/000-K0099/001-1934-1935 00/000-S0083/001-1934-1935 00/000-S0084/001-1934-1935
Document Chambre	30K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	04-04-1936 : Rapport du Gouvernement sur l'exécution de la loi - Ce rapport a été publié au Moniteur et distribué par le cabinet du Premier Ministre - Discussion à la Chambre : 07-04-1936 et 08-04-1936 - Discussion au Sénat : 09-04-1936
Date de fin	30/03/1935
Document Chambre Document suivant	30K0099 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	30S0083 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/03/1935
Document Sénat Document suivant	30S0084 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	29/03/1935   EN DISCUSSION 29/03/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1935   EN DISCUSSION 30/03/1935   EN DISCUSSION 30/03/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1935   EN DISCUSSION 30/03/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES