Document parlementaire 30K0096-1935-1936

Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
11/02/1936
Vote Chambre 06/04/1936
Vote Sénat 08/04/1936
Date de la loi 11/04/1936
Date moniteur 16/04/1936
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0096/001-1935-1936
00/000-K0138/001-1935-1936
00/000-K0150/001-1935-1936
00/000-K0162/001-1935-1936
00/000-K0202/001-1935-1936
00/000-S0158/001-1935-1936
00/000-S0159/001-1935-1936
Document Chambre   30K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1936
Document Chambre
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  30K0138
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  30K0150
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1936
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  30K0162
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/03/1936
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  30K0202
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   30S0158
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0159
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 04/03/1936   EN DISCUSSION
05/03/1936   EN DISCUSSION
10/03/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   EN DISCUSSION
31/03/1936   EN DISCUSSION
31/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/04/1936   EN DISCUSSION
06/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/04/1936   EN DISCUSSION
08/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE