Document parlementaire 30K0092-1934-1935

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1935.

Fiche complète
13/03/1935
Vote Chambre 29/03/1935
Vote Sénat 30/03/1935
Date de la loi 30/03/1935
Date moniteur 31/03/1935
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0092/001-1934-1935
00/000-K0095/001-1934-1935
00/000-S0081/001-1934-1935
Document Chambre   30K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0095
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   30S0081
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 30/03/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Leclercq, Edmond
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1935   EN DISCUSSION
29/03/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/03/1935   EN DISCUSSION
30/03/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES