Document parlementaire 30K0091-1935-1936

Proposition de loi prorogeant en faveur des belges, anciens combattants et assimilés, le régime transitoire institué par arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste.

	Fiche complète
	04/02/1936
Documents principaux	00/000-K0091/001-1935-1936
Document Chambre	30K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1936
Date d'envoi	19/02/1936
Auteur(s)	Jules, Coelst (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Nèves, Joseph
Calendrier	18/03/1936   EN DISCUSSION 25/03/1936   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE