Document parlementaire 30K0090-1932-1933

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1933.

Fiche complète
15/03/1933
Vote Chambre 22/03/1933
Vote Sénat 29/03/1933
Date de la loi 31/03/1933
Date moniteur 01/04/1933
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0090/001-1932-1933
00/000-K0092/001-1932-1933
00/000-S0048/001-1932-1933
Document Chambre   30K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0092
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat   30S0048
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 29/03/1933
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier 16/03/1933   EN DISCUSSION
16/03/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1933   EN DISCUSSION
22/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/03/1933   EN DISCUSSION
29/03/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES